Politique anti-corruption
ECOGRAIN SARL (ci-après dénommée la « Société ») adhère à une politique de tolérance zéro envers toute forme de corruption, de corruption active et d'abus de position. La présente Politique établit les principes et règles de conduite de base visant à prévenir la corruption dans tous les domaines d'activité de la Société.
1. Dispositions générales et champ d'application
La présente Politique s'applique à tous les employés de la Société, quelle que soit leur fonction, ainsi qu'aux sous-traitants, partenaires et intermédiaires agissant au nom ou dans l'intérêt de la Société. La Politique a été élaborée conformément à la législation de la Fédération de Russie et aux normes internationales de lutte contre la corruption.
2. Principes de base
Les activités de la Société sont fondées sur les principes suivants :
- Respect strict de la législation anti-corruption de tous les pays de présence.
- Inadmissibilité de toute forme de corruption et de corruption commerciale.
- Transparence et ouverture des relations commerciales avec les sous-traitants.
- Inadmissibilité des conflits d'intérêts et leur résolution rapide.
- Responsabilité personnelle de chaque employé pour le respect des normes anti-corruption.
3. Actions interdites
Il est interdit aux employés de la Société : d'offrir, de promettre ou de verser des pots-de-vin à toute personne, y compris les fonctionnaires ; de recevoir des pots-de-vin ou d'autres rémunérations illégales pour l'accomplissement d'actes (ou l'inaction) ; d'utiliser leur position officielle à des fins personnelles ; de participer à des systèmes de corruption ou de les faciliter ; d'accepter des cadeaux ou des services susceptibles d'influencer l'objectivité des décisions prises, à l'exception des cadeaux professionnels de valeur symbolique (pas plus de 3 000 roubles) et uniquement dans le cadre de l'étiquette professionnelle.
4. Obligations des employés
Chaque employé est tenu : de respecter la présente Politique et la législation en vigueur ; de signaler immédiatement à son supérieur ou au service de sécurité tout fait connu de corruption ; de s'abstenir d'actes susceptibles d'être perçus comme corrompus ; de suivre une formation sur les thèmes de la lutte contre la corruption ; de contribuer à la formation d'une culture anti-corruption au sein de l'équipe.
5. Responsabilité en cas de violation
La violation des exigences de la présente Politique entraîne une responsabilité disciplinaire, administrative et pénale conformément à la législation de la Fédération de Russie. Des sanctions disciplinaires allant jusqu'au licenciement sont appliquées aux employés. En ce qui concerne les sous-traitants, la résiliation des contrats et l'application d'autres sanctions prévues par les accords sont prévues.
6. Procédure de signalement des violations
En cas de corruption ou de tentative d'incitation à commettre des actes de corruption, il est nécessaire d'informer immédiatement : votre supérieur direct ; le service de sécurité de la Société par téléphone +7 (909) 214-50-72 ; par e-mail nachot@ecozerno36.ru. L'anonymat est garanti, et le signalement n'entraînera pas de conséquences négatives pour un employé de bonne foi.
7. Dispositions finales
La présente Politique est obligatoire pour tous les employés de la Société. La Société se réserve le droit de modifier la Politique en raison de changements législatifs ou de règlements internes. Toutes les modifications sont publiées sur le site officiel de la Société. Les employés et les sous-traitants sont tenus de prendre connaissance de la version actuelle de la Politique.
Dernière mise à jour : 21 août 2026.